Scènes de V.IES CE

mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…   Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …

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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.   À quand la DUP élargie ?   Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …

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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !

Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale.   Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …

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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
Matthieu LEROY

Associé Groupe VOLENTIS

La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 23/02/2017

Vous, vos mandats et votre carrière professionnelle : impact en matière de rémunération et d’évolution

La loi Rebsamen de l’été 2015 instaure des outils pour protéger les représentants du personnel d’éventuelles discriminations : la garantie d’évolution salariale et la prise en compte des compétences acquises par les élus pour garantir leur évolution professionnelle. Saisissez-vous de cette loi !   La garantie d’évolution de la rémunération à étendre dans votre entreprise   …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 20/02/2017

Table ronde VOLENTIS CE : des échanges pleins de V.IES !

Le jeudi 26 janvier dernier, VOLENTIS Comités d’Entreprise recevait ses clients et invités privilégiés, élus de CE, pour une table ronde.   En ce début d’année 2017, la discussion s’est orientée autour de 3 thèmes essentiels qui ont un impact direct sur les comités d’entreprise :   – Loi travail : quelles conséquences pour le CE ?   …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 17/02/2017

Pas de règlement, pas de sanction

L’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement vingt salariés et plus.   La Cour d’appel de Rennes vient de rappeler qu’une « sanction disciplinaire prononcée à l’encontre d’un salarié doit être considérée comme illicite lorsqu’elle ne figure pas parmi celles prévues par le règlement intérieur ».   Ainsi, tout employeur qui …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 10/02/2017

Accords d’entreprise : les modalités de recours au référendum

La loi travail du 8 août 2016 fait la part belle à la négociation collective. Plusieurs dispositions ont d’ailleurs pour but de faciliter la conclusion des accords d’entreprise en l’absence de décision majoritaire. La loi travail prévoit donc la possibilité de recourir à un référendum d’entreprise pour valider un accord d’entreprise.     Un décret …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 06/02/2017

Modalités pratiques du recours au bulletin de paie électronique

Depuis le 1e janvier 2017, la démarche pour mettre en place des bulletins de paie électronique est inversée. L’employeur n’a, en effet, plus besoin de recueillir le consentement préalable du salarié pour lui remettre un bulletin de paie dématérialisé.   Un décret du 16 décembre 2016 a précisé le contour du droit d’opposition du salarié …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 03/02/2017

Un syndicat peut produire en justice des documents consultés par les délégués du personnel

La Cour de cassation a admis dans un arrêt du 9 novembre 2016 qu’un syndicat puisse produire en justice la copie de documents appartenant à l’entreprise ouverts à la consultation des délégués du personnel.   En l’espèce, il s’agissait de documents servant au contrôle de la durée du travail accessibles aux DP (décompte du temps …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 30/01/2017

Le contrat de sécurisation professionnelle est prorogé jusqu’au 30 juin 2018

Le terme du dispositif du contrat de sécurisation professionnelle était fixé au 31 décembre 2016.   Un avenant en date du 17 novembre 2016 a prévu une prolongation du dispositif de 18 mois portant son application jusqu’au 30 juin 2018.   Ce dispositif est accessible dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Lorsqu’un employeur …

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L’employeur peut procéder à un test salivaire sur un salarié
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 27/01/2017

L’employeur peut procéder à un test salivaire sur un salarié

Le Conseil d’État a validé la possibilité pour l’employeur de pratiquer un test salivaire sur un salarié sans l’intervention d’un professionnel de santé.   La jurisprudence admet en effet que l’employeur puisse soumettre les salariés de l’entreprise à des tests de dépistage de drogue ou d’alcool si les conditions suivantes sont réunies :   – le …

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Loi Travail : du changement pour la visite médicale
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 23/01/2017

Loi Travail : du changement pour la visite médicale

Les nouvelles dispositions de la loi Travail concernant la médecine du travail sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017 suite à la publication au journal officiel d’un décret d’application le 27 décembre 2016.     La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple visite d’information et de prévention   La visite médicale d’embauche …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 12/01/2017

Le compte personnel d’activité est lancé

Le compte personnel d’activité (CPA) est officiellement lancé ce jeudi 12 janvier 2017 avec l’ouverture du site internet dédié au dispositif : moncompteactivite.gouv.fr.   Depuis le 1er janvier 2017, date de son entrée en vigueur, le compte personnel d’activité regroupe :   – le compte personnel de formation (CPF), – le compte personnel de prévention de la …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 09/01/2017

PSE – Nomination de l’expert-comptable du CE encadrée

Dans un arrêt du 23 novembre 2016, le Conseil d’État a précisé les conditions de nomination d’un expert-comptable par le comité d’entreprise lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).   Pour rappel, l’employeur a l’obligation d’établir un PSE lorsque 10 licenciements ont lieu sur une période de 30 jours consécutifs.   Dans ce cas, …

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Scènes de V.IES CE

mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…   Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …

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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
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Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.   À quand la DUP élargie ?   Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …

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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
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Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !

Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale.   Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …

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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
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Associé Groupe VOLENTIS
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Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
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Associé Groupe VOLENTIS
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Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
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Associé Groupe VOLENTIS

La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
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Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
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La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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