Scènes de V.IES CE

lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
Matthieu LEROY

Associé Groupe VOLENTIS

La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 02/12/2016

Prise d’acte produisant les effets d’un licenciement abusif : quelles conséquences indemnitaires ?

En cas de prise d’acte de la rupture d’un contrat de travail produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge ne peut pas limiter le montant de l’indemnité compensatrice de préavis due au salarié au seul titre que ce dernier a retrouvé un travail rapidement. Cette règle a été rappelée par …

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Intérim, promesse d’embauche et CDI
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 28/11/2016

Intérim, promesse d’embauche et CDI

Le recours au travail temporaire peut parfois évoluer en une relation salariale de plus longue durée. Dans ce cas, un certain formalisme doit être respecté afin d’assurer une transition sans accroc.   Ainsi, une entreprise utilisatrice peut adresser une promesse d’embauche à l’un de ses intérimaires avant le terme de sa mission. Si l’intérimaire n’accepte …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 22/11/2016

Loi Travail – Seuil de 300 salariés

Franchir le seuil de 300 salariés est une étape importante pour une entreprise.  En effet,  cela implique de nouvelles obligations pour l’employeur vis-à-vis du CE : réunions mensuelles, commissions obligatoires, informations et consultations supplémentaires…   Le décret n°2016-1437 du 25 octobre 2016, pris en application de la loi Travail, précise les modalités d’appréciation de ce seuil, …

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Referendum d’entreprise, les nouvelles règles de majorité
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 18/11/2016

Referendum d’entreprise, les nouvelles règles de majorité

À partir du 1er janvier 2017, tout accord d’entreprise portant sur la durée du travail, les jours de repos et les congés devra, pour être valide, être signé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives. Les syndicats représentatifs sont ceux qui ont obtenu plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles (CE …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 14/11/2016

Allègement des obligations en matière d’affichage

Deux décrets du 20 octobre 2016 simplifient les obligations de l’employeur en matière d’affichage et de transmission de documents à l’inspection du travail.   La possibilité pour l’employeur de remplacer l’affichage obligatoire sur les lieux de travail par tout moyen permettant aux salariés de prendre connaissance de certaines informations a été instaurée par l’ordonnance du …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 10/11/2016

CHSCT unique : un accord collectif ne peut pas répartir les sièges par site

Lorsqu’un CHSCT à compétence nationale est institué dans une entreprise, les salariés sont éligibles à la délégation du personnel au CHSCT, quel que soit le site géographique sur lequel ils travaillent.   La Cour de cassation a rappelé le 28 septembre 2016 que la mise en place d’un accord collectif qui répartit les sièges par …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 09/11/2016

Loi Travail – La procédure de restructuration des branches est modifiée

Le décret du 19 octobre 2016, pris en application de la loi Travail, modifie la procédure de restructuration des accords de branche.   Le ministre du Travail peut, après avoir consulté la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), engager une procédure de fusion du champ d’application des conventions collectives d’une branche avec celui d’une …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 28/10/2016

Un employé en télétravail peut-il bénéficier de titres-restaurant ?

Oui car bien qu’en télétravail le salarié dispose des mêmes droits individuels et collectifs que ses collègues exerçant leur activité au sein de l’entreprise. Cela concerne :   – la rémunération (elle ne doit pas être inférieure à un salarié ayant un poste équivalent et une ancienneté équivalente) ; – l’évaluation des compétences professionnelles ; – l’accès à …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 25/10/2016

Droit d’alerte : le CE peut obtenir des informations sur la stratégie de la société mère

La Cour de cassation a estimé le 21 septembre 2016 que le comité d’entreprise peut, dans le cadre de son droit d’alerte, interroger l’entreprise sur la stratégie de la société mère dont elle dépend.   En effet, lorsque le comité d’entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 21/10/2016

ASC reprise par le CE : il faut inclure la TVA

Les activités sociales et culturelles de l’entreprise sont résolument l’affaire du comité d’entreprise. Il assure, contrôle et participe à la gestion de toutes ces activités au bénéfice des salariés, de leurs familles et des stagiaires.   Le comité d’entreprise peut revendiquer la gestion d’une activité sociale et culturelle qui était jusqu’alors assurée par l’employeur. Dans …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 17/10/2016

Loi Travail – Le Comité d’Entreprise peut financer les formations des délégués du personnel et syndicaux

La loi Travail du 8 août 2016 apporte une nouvelle modification pour les Comités d’Entreprise.   Elle modifie l’article L2325-43 du Code du travail qui traite des subventions de fonctionnement des comités d’entreprise.  Cet article est enrichi de deux nouveaux alinéas :   1- Le comité d’entreprise peut décider par délibération, de consacrer une partie de …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 06/10/2016

Un salarié peut reprocher un défaut de formation à l’employeur qui reprend l’entreprise

La formation et l’adaptation des salariés à leur poste de travail est une obligation de l’employeur consacrée par l’article L 6321-1 du Code du travail.   Si l’employeur faillit à cette obligation, le salarié peut demander le versement de dommages et intérêts.   En cas de reprise d’entreprise, le nouvel employeur est tenu à toutes les obligations …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 27/09/2016

Épargne salariale : 2 311 euros par salarié en 2014

Le Ministère du Travail a publié le 20 septembre 2016 son étude sur la participation, l’intéressement et l’épargne salariale pour l’année 2014.   55.8% des salariés – soit près de 9 millions de personnes – ont bénéficié d’un de ces dispositifs.   Les sommes versées aux salariés du secteur marchand ont légèrement augmenté par rapport …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 14/09/2016

Loi Rebsamen : où en êtes-vous des 3 consultations annuelles obligatoires ?

Nous vous en parlions lors d’un précédent article, la loi Rebsamen simplifie les obligations de l’employeur en matière de consultation et d’information du CE. Cette réforme consiste à regrouper les 17 obligations d’information et de consultation récurrentes du comité d’entreprise en 3 grandes consultations annuelles.   Alors que la fin de l’année approche à grand …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 13/09/2016

Mise en place du télétravail en 10 points clefs

Le télétravail est, depuis 2012, encadré par la loi « Warsmann » et s’applique à tous les employeurs et à tous les salariés du secteur privé. Les éléments qui ne sont pas couverts par le code du travail demeurent du ressort de l’accord national interprofessionnel (ANI).   La toute récente « loi travail » prévoit, à l’issue d’une concertation …

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Le Blog V.IES Comité d’Entreprises prend des vacances
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 28/07/2016

Le Blog V.IES Comité d’Entreprises prend des vacances

  Le blog V.IES Comité d’Entreprises part en vacances. Nous nous retrouverons à la rentrée avec toujours plus de scènes de V.IES dédiées aux Comités d’Entreprise !   Un peu de temps libre pendant vos vacances ? Profitez-en pour découvrir « Sur quel pied danser » : une comédie musicale sur fond de lutte sociale qui aborde avec beaucoup de …

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Participation & Intéressement : Ne vous faites pas Zlataner !
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 25/07/2016

Participation & Intéressement : Ne vous faites pas Zlataner !

  La nouvelle est tombée en séance plénière du comité d’entreprise du PSG : les salariés du club ne bénéficieront pas de la participation ni-même de l’intéressement cette année.   Cette situation serait étroitement liée aux indemnités de licenciement versées à Laurent Blanc et à ses adjoints. En effet, les 22 millions d’euros versés ne …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 01/07/2016

Elections partielles : quels sont les postes concernés ?

Le Code du travail impose à l’employeur d’organiser des élections partielles si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre de membres titulaires est réduit de moitié.   Jusqu’alors, les élections partielles ne concernaient que les postes devenus vacants depuis l’élection initiale. La Cour de Cassation, dans un arrêt du 24 Mai 2016 …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 30/06/2016

Le sort des heures de délégation prises en dehors du temps de travail

  Les heures de délégation permettent aux délégués syndicaux de disposer du temps nécessaire à l’exercice des fonctions prévues par leur mandat.  L’article L.2143-13 du Code du travail prévoit un crédit d’heures minimal qui peut être dépassé en cas de circonstances exceptionnelles ou en application d’un accord collectif plus favorable.   La Cour de Cassation …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 15/06/2016

L’analyse SWOT : le B-a Ba de la démarche stratégique

L’analyse SWOT est un outil d’analyse stratégique qui combine l’étude des forces et des faiblesses d’une organisation et celle des opportunités et menaces liées à son environnement. Le nom SWOT est l’acronyme de Strength, Weakness Opportunities, Threats soit Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces.   L’analyse SWOT prend le plus souvent la forme d’un tableau appelé matrice SWOT …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 09/06/2016

La création d’emploi reprend dans la sphère marchande

Après trois ans de baisse, 82 000 postes dans la sphère marchande ont été créés en 2015.  Bien que beaucoup de ces emplois soient intérimaires, c’est la plus grande hausse depuis 2007. Les soldes d’opinion indiquent que les employeurs eux-mêmes anticipent une hausse d’activité pour les années à venir dans l’ensemble des secteurs à l’exception des …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 09/06/2016

Reprise de l’investissement : une bonne raison de rester optimistes

  Au dernier semestre 2015, l’investissement des sociétés non financières a augmenté de près de 5%. C’est la meilleure performance enregistrée depuis 2 ans même si dans le passé ces taux ont pu atteindre jusqu’à 15%.   Le dispositif de suramortissement qui permet de déduire du bénéfice fiscal 40% des sommes engagées sur les investissements …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 01/06/2016

Qu’est-ce que le résultat d’exploitation de votre entreprise ?

  Il exprime le résultat réalisé par une entreprise à travers l’exploitation habituelle de ses seuls facteurs de production. C’est donc la différence entre les produits et les charges liées à l’exploitation. Il ne prend en compte ni les produits et charges financiers, ni les produits et charges exceptionnelles, ni la participation des salariés aux …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 01/06/2016

Qu’est-ce que l’ Excédent Brut d’Exploitation de votre entreprise?

    L’EBE ou excédent brut d’exploitation correspond à la part de valeur ajoutée produite qui revient à l’entreprise. C’est le baromètre de l’activité de l’entreprise durant l’exercice. On l’utilise pour apprécier la gestion des entreprises ainsi que la politique de redressement des sociétés.  C’est un indicateur important de la performance industrielle et commerciale.   …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 01/06/2016

Qu’est-ce que la valeur ajoutée de votre entreprise?

    La valeur ajoutée est la mesure de la production nouvelle réalisée dans une entreprise. C’est la valeur ajoutée par l’entreprise aux biens achetés à l’extérieur pour créer son produit. Quand une entreprise produit pour 3 millions d’euros de produits, elle n’a pas créé elle-même la totalité de cette production. Elle a acheté des …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 31/05/2016

Réductions tarifaires : attention au risque URSSAF

La participation financière du comité d’entreprise pour ouvrir l’accès aux salariés à une carte de réduction peut justifier un redressement URSSAF.   L’URSSAF se positionne clairement concernant les achats groupés :   « Les cartes de réduction donnant accès à des réductions exprimées en pourcentage de remise dans diverses enseignes proposant des prestations dont certaines ne se …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 24/05/2016

La transparence financière : les règles pour les grands CE

  Depuis 2015, les CE ont de nouvelles obligations en matière de transparence financière. En plus d’obligations communes à tous les CE, des règles spécifiques existent en fonction de la taille du comité d’entreprise. Pour la plupart des CE (ceux qui clôturent les comptes au 31 décembre), la date de la première réunion d’approbation des …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 24/05/2016

La transparence financière : les règles pour les CE de taille moyenne

Depuis 2015, les CE ont de nouvelles obligations en matière de transparence financière. En plus d’obligations communes à tous les CE, des règles spécifiques existent en fonction de la taille du comité d’entreprise. Pour la plupart des CE (ceux qui clôturent les comptes au 31 décembre), la date de la première réunion d’approbation des comptes …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 24/05/2016

Les règles de transparence financière pour les CE dits « standards »

Pour les CE qui clôturent les comptes au 31 décembre, la date de la première réunion d’approbation des comptes approche à grand pas. Depuis 2015, les CE ont de nouvelles obligations en matière de transparence financière. En plus d’obligations communes à tous les CE, des règles spécifiques ont été mises en place en fonction de la …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 13/05/2016

Consultations annuelles sur la situation économique : Quelles informations nécessaires ?

  Le projet de décret du 10 Mai 2016 précise les informations nécessaires aux nouvelles consultations instituées par la loi Rebsamen. Si les informations étaient connues en ce qui concerne la consultation sur les orientations stratégiques, celles pour la consultation sur la situation économique et financière méritaient d’être précisées.     Les informations communes à …

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Nouveaux délais de consultation pour les comités d’établissement
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 13/05/2016

Nouveaux délais de consultation pour les comités d’établissement

Rappel :   Les projets décidés au niveau de l’entreprise ne faisant pas l’objet d’adaptations spécifiques à un ou plusieurs comités d’établissement ne font désormais plus l’objet de consultation au niveau de l’établissement. Toutefois, s’il existe des mesures d’adaptations spécifiques au niveau de l’établissement, l’employeur se doit de consulter le Comité d’Etablissement.     Objet du …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 10/05/2016

Projet de décret sur les futures modalités de consultations des IRP dévoilé

Le projet de décret concernant les futures modalités de consultation des IRP a été transmis aux organisations syndicales. Zoom sur les principales mesures:      Consultation des instances centrales et locales   La consultation du CCE et des comités d’établissement se caractérise par un rendu de l’avis de chaque comité d’établissement au plus tard 7 …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 03/05/2016

Travail détaché : les effectifs s’envolent… les risques d’abus aussi !

L’assemblée nationale a adopté, le jeudi 14 avril 2016, un amendement à la loi travail pour lutter contre les abus de certaines entreprises de travail temporaire étrangères (notamment luxembourgeoises) qui détachent en France, à moindre coût, des salariés français résidant en France.   Profitant de charges sociales très basses, ces sociétés d’intérim n’hésitent pas à …

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Scènes de V.IES CE

lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
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Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
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Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
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La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
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La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

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Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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