Scènes de V.IES CE

vendredi 6 octobre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Ordonnances macron : les PSE risquent de se transformer en rupture conventionnelle collective

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée, « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » ouvre la possibilité de rompre d’un commun accord simultanément le contrat de travail de plusieurs salariés dans le cadre d’un accord collectif.   Baptisé « rupture conventionnelle collective », ce dispositif permet aux entreprises de se …

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jeudi 28 septembre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée

Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des délégués du personnel et du CHSCT.   Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux instances représentatives du personnel (IRP) crée …

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mercredi 13 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – dans le comité social et économique (CSE) à l’horizon 2020 est la mesure phare d’un des 5 projets d’ordonnances de la nouvelle loi travail.   Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est à l’état de projet et des décrets ultérieurs …

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lundi 4 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Bonne rentrée de septembre 2017

Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social.   Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …

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mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…   Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …

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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.   À quand la DUP élargie ?   Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …

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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !

Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale.   Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …

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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
Matthieu LEROY

Associé Groupe VOLENTIS

La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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Pénibilité : le compte professionnel de prévention est lancé
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 13/11/2017

Pénibilité : le compte professionnel de prévention est lancé

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été réformé par une ordonnance du 22 septembre 2017. Il a été renommé « compte professionnel de prévention » (C2P) depuis le 1er octobre 2017.   Au-delà du nom du dispositif, l’ordonnance a modifié les facteurs de risque qui peuvent être pris en compte dans le C2P, …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 25/10/2017

CSE : quel calendrier de mise en place dans votre entreprise ?

Les ordonnances de réforme du Code du travail prévoient le regroupement des instances représentatives du personnel – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – en une structure unique : le comité social et économique (CSE). Le CSE devrait être mis en place au plus tard au 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises qui comptent au …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 23/10/2017

Réforme du Code du travail : les projets de décrets bientôt présentés

Un peu plus d’un mois après la publication des ordonnances de réforme du Code du travail, 9 projets de décrets d’application doivent être présentés aux partenaires sociaux au cours de la semaine.   Nombre d’élus, nombre d’heures de délégation accordé aux représentants du personnel… Les projets de décrets devraient permettre de connaitre les moyens dont …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 18/10/2017

Indemnité de licenciement : le nouveau régime en vigueur

Le nouveau régime de l’indemnité légale de licenciement est entré en vigueur.   Il a été précisé par : l’ordonnance n° 2017-1387 publiée au journal officiel du 22 septembre 2017 et le décret n° 2017-1398 publié au Journal officiel du 26 septembre 2017.   Les différentes dates d’entrée en vigueur complexifient la mise en application de …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 16/10/2017

Le bulletin de paie simplifié obligatoire dès 2018

À compter du 1er janvier 2018, toutes les entreprises devront adopter le nouveau modèle de « bulletin de paie simplifié ». Cette obligation s’applique déjà aux entreprises de plus de 300 salariés depuis le 1er janvier 2017.   Les experts VOLENTIS Comités d’Entreprise vous proposent une synthèse des principales modifications.   Modification de la présentation des cotisations …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 11/10/2017

Dénonciation de harcèlement moral et licenciement

Un salarié ne peut pas être licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement moral.   En effet, l’article L. 1152-2 du Code du travail garantit que « Aucun salarié […] ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte […] pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 20/09/2017

Épargne salariale : l’exonération d’IR est préservée

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, a récemment annoncé que l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficie l’épargne salariale ne serait pas remise en cause.   Le régime fiscal lié à la participation, l’intéressement, l’abondement aux plans d’épargne entreprise (PEE) et aux plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO) ne devrait donc pas évoluer.   Alors …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 18/09/2017

Frais de justice des salariés : l’employeur doit-il les prendre en charge ?

Il n’est pas rare qu’un salarié soit poursuivi pénalement pour des actes qu’il a commis dans l’exercice de ses fonctions. Dans ce cas, la question de la prise en charge des honoraires de l’avocat chargé de la défense du salarié incriminé se pose. L’entreprise doit-elle couvrir les frais de justice du salarié ?   La Cour …

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La fusion des instances : un danger pour les IRP ?
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 11/09/2017

La fusion des instances : un danger pour les IRP ?

Le rapprochement des instances représentatives du personnel (CE/DP/CHSCT) en une instance fusionnée sera réalisé par ordonnance avant la fin du mois de septembre 2017.   Si le gouvernement présente ce projet comme un « renforcement du dialogue social », l’institut de recherches économiques et sociales (IRES) s’interroge : « Fusionner les instances représentatives du personnel : fausse bonne idée ? » …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 07/09/2017

Le Conseil constitutionnel valide la réforme du Code du travail par ordonnances

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 7 septembre 2017 l’ensemble de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.   Néanmoins, le Conseil constitutionnel a rappelé qu’il pourrait être saisi ultérieurement « des dispositions législatives ratifiant une ordonnance ».   La loi devrait donc être promulguée et publiée au Journal …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 28/08/2017

Vous vous posez des questions sur les évolutions du Code du travail ?

Fusion des instances, référendum d’entreprise, articulation accords d’entreprises / accords de branche…   Venez échanger, poser vos questions et profiter de conseils d’experts CE gratuits !   Rendez-nous visite sur notre stand C51 lors du SalonsCE de Paris du 19 au 21 septembre 2017 !   Notre équipe d’experts-comptables, juristes, consultants RH et spécialistes des conditions de travail vous attend …

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Accord minoritaire : quel périmètre retenir pour la consultation des salariés ?
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 05/07/2017

Accord minoritaire : quel périmètre retenir pour la consultation des salariés ?

La loi Travail a modifié le cadre réglementaire de la négociation collective et a renforcé l’importance des accords d’entreprise. Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2017, de nouvelles dispositions permettent la validation des accords minoritaires.   En effet, le recours au référendum est nécessaire pour valider un accord d’entreprise qui a été signé par des …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 30/06/2017

Qu’est-ce que le résultat d’exploitation de votre entreprise ?

Il exprime le résultat réalisé par une entreprise à travers l’exploitation habituelle de ses seuls facteurs de production. C’est donc la différence entre les produits et les charges liées à l’exploitation. Il ne prend en compte ni les produits et charges financiers, ni les produits et charges exceptionnelles, ni la participation des salariés aux résultats …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 28/06/2017

Accord de groupe : la liberté de centraliser et d’unifier les droits des salariés

La loi Travail du 8 août 2016 offre la liberté aux groupes d’entreprises de négocier des accords au niveau du groupe en vue de leur signature. Ces derniers peuvent s’imposer aux accords d’entreprise, même plus favorables, quelle que soit leur date de signature.     La stratégie R.H. de négociation peut donc changer de dimension …

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Scènes de V.IES CE

vendredi 6 octobre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Ordonnances macron : les PSE risquent de se transformer en rupture conventionnelle collective

L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, bien mal nommée, « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » ouvre la possibilité de rompre d’un commun accord simultanément le contrat de travail de plusieurs salariés dans le cadre d’un accord collectif.   Baptisé « rupture conventionnelle collective », ce dispositif permet aux entreprises de se …

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jeudi 28 septembre 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

CE, CHSCT et DP : chronique d’une mort annoncée

Cette fois, les instances représentatives risquent d’être entièrement refondues. Il ne s’agit plus de fusionner les différents mandats sur les mêmes représentants et de leur faire exercer les prérogatives cumulées du CE, des délégués du personnel et du CHSCT.   Pour la première fois, le projet d’ordonnance relatif aux instances représentatives du personnel (IRP) crée …

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mercredi 13 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La création du CSE (Comité social et économique) : attention aux pièges pour les IRP

La fusion des différentes instances – comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT – dans le comité social et économique (CSE) à l’horizon 2020 est la mesure phare d’un des 5 projets d’ordonnances de la nouvelle loi travail.   Certes, il faut demeurer prudent car cette ordonnance est à l’état de projet et des décrets ultérieurs …

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lundi 4 septembre 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Bonne rentrée de septembre 2017

Le chaud et le froid de l’été risquent de souffler de nouveau avec la rentrée législative. Code du travail, budget, loi de financement de la sécurité sociale… de nombreux projets vont bousculer les règles du jeu économique, fiscal et social.   Suivre précisément tous ces changements est indispensable… mais parfois chronophage. Nous vous faciliterons la …

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mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…   Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …

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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.   À quand la DUP élargie ?   Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …

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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !

Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale.   Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …

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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
Matthieu LEROY

Associé Groupe VOLENTIS

La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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VOLENTIS Comités d'entreprise