Scènes de V.IES CE

mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…   Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …

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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.   À quand la DUP élargie ?   Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …

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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !

Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale.   Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …

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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
Matthieu LEROY

Associé Groupe VOLENTIS

La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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Le licenciement doit être notifié par une personne de l’entreprise
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 26/06/2017

Le licenciement doit être notifié par une personne de l’entreprise

La Cour de cassation a récemment rappelé que la procédure de licenciement d’un salarié ne peut pas être confiée à une personne étrangère à l’entreprise.   Cette interdiction s’étend à l’expert-comptable de l’employeur qui ne peut pas être mandaté pour conduire la procédure de licenciement. Ainsi, le fait que la lettre de convocation à l’entretien …

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Découvrez les résultats de l’enquête nationale sur le budget de fonctionnement
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 23/06/2017

Découvrez les résultats de l’enquête nationale sur le budget de fonctionnement

Juliette HAMMER (postulante au diplôme du DSCG) et VOLENTIS CE vous proposent de découvrir les résultats de leur grande enquête nationale sur l’utilisation du budget de fonctionnement des comités d’entreprise.   Les analyses des résultats livrent des indicateurs de gestion utiles pour la gestion de votre budget de fonctionnement.   Pour recevoir les résultats de …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 19/06/2017

Qu’est-ce que la valeur ajoutée de votre entreprise?

    La valeur ajoutée est la mesure de la production nouvelle réalisée dans une entreprise. C’est la valeur ajoutée par l’entreprise aux biens achetés à l’extérieur pour créer son produit. Quand une entreprise produit pour 3 millions d’euros de produits, elle n’a pas créé elle-même la totalité de cette production. Elle a acheté des …

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Un comité d’établissement peut être considéré comme un professionnel du tourisme
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 15/06/2017

Un comité d’établissement peut être considéré comme un professionnel du tourisme

La Cour de cassation considère dans un arrêt du 29 mars 2017 que le comité d’établissement d’une société qui, dans le cadre de l’organisation de voyages pour les salariés de la société, n’agit pas comme « simple intermédiaire ou mandataire transparent » entre les salariés et une agence de voyages doit être considéré « comme un professionnel du …

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Absence de consultation des instances locales : le règlement intérieur n’est pas opposable aux salariés
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 08/06/2017

Absence de consultation des instances locales : le règlement intérieur n’est pas opposable aux salariés

Le Conseil d’État a récemment apporté une précision inédite relative à la consultation du comité d’entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT sur le règlement intérieur de l’entreprise.   Dans cette affaire, un salarié protégé a organisé, pendant ses heures de travail, un dîner avec certains de ses collègues. L’entreprise considère que le salarié …

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Contrôle des salariés : quelles sont les limites à ne pas franchir pour l’employeur ?
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 22/05/2017

Contrôle des salariés : quelles sont les limites à ne pas franchir pour l’employeur ?

Surveillance des messageries informatiques, contrôle des connexions internet, ou encore recours à des systèmes de géolocalisation : la révolution numérique fournit aux employeurs de nombreux outils pour le contrôle et la surveillance des salariés.    L’encadrement strict de ces méthodes de surveillance a pour objectif de concilier les intérêts des entreprises et les droits et …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 16/05/2017

Intérimaires : quel calcul pour l’indemnité de congés payés ?

La Cour de cassation aligne le régime d’indemnité de congés payés applicable aux intérimaires avec celui applicable aux autres salariés de l’entreprise.   Dans un arrêt du 1er mars 2017, la Cour dispose que l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés versée au salarié intérimaire par une entreprise de travail temporaire doit exclure les …

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Les congés payés, c’est le mois pour tout vérifier
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 12/05/2017

Les congés payés, c’est le mois pour tout vérifier

Au mois de mai, les questions relatives aux congés payés sont nombreuses dans la plupart des entreprises restées sur la saisonnalité légale. Il est demandé aux salariés de solder leurs congés payés (CP), ce qui peut engendrer des litiges quant à leur décompte. La régularisation de leur indemnisation oblige à des ajustements financiers qui ne …

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Congé maternité et mesures préparatoires au licenciement
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 09/05/2017

Congé maternité et mesures préparatoires au licenciement

Une salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement pendant toute la durée de sa grossesse et durant son congé maternité. Cette protection s’applique également pendant les 10 semaines qui suivent son retour de congé maternité.   La protection de la salariée durant son congé maternité est réputée « absolue ». C’est-à-dire que le licenciement de la salariée …

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Le compte personnel de formation peut financer le permis de conduire
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 04/05/2017

Le compte personnel de formation peut financer le permis de conduire

Depuis le 15 mars 2017, les salariés peuvent préparer l’examen du permis de conduire grâce aux heures créditées sur leur compte personnel de formation (CPF).   En effet, la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a introduit de nouvelles dispositions en matière de formation professionnelle. Elle intègre dans les actions éligibles au CPF …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 28/04/2017

Règles URSSAF : mise au point de la Cour de cassation

Le CE d’une association a été redressé par l’URSSAF car il modulait le montant des bons cadeaux offerts aux salariés à l’occasion des fêtes de Noël en fonction de leur ancienneté. L’URSSAF considérait que cette distinction constituait une discrimination et a réintégré l’ensemble des sommes dans l’assiette des cotisations sociales.   La cour d’appel a …

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Découvrez « Corporate »
Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 20/04/2017

Découvrez « Corporate »

Un peu de temps libre pendant cette période de ponts ? Profitez-en pour découvrir le film « Corporate » : un drame français qui questionne l’éthique des entreprises. Il dissèque les rouages administratifs et psychologiques parfois mis en place par les ressources humaines auprès des employés.   Bande-annonce du film Corporate   Ce qu’en disent les critiques :   Télérama : …

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Source : V.IES Comités d'entreprise
Date de publication : 07/04/2017

Enquête nationale sur le budget de fonctionnement

Juliette HAMMER (postulante au diplôme du DSCG) et VOLENTIS CE mènent une enquête nationale sur l’utilisation du budget de fonctionnement des comités d’entreprise.     Cette enquête statistique, totalement anonyme, permettra de définir les usages qui sont faits de ce budget.   Prenez 3 minutes de votre temps pour répondre à cette enquête, nous vous …

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Scènes de V.IES CE

mercredi 15 mars 2017
Aurélie MOREAU
Aurélie MOREAU

Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

Droit à la déconnexion : quel est le rôle du CE ?

Depuis le 1er janvier 2017, le droit à la déconnexion est l’un des thèmes à aborder obligatoirement lors de la négociation annuelle sur la qualité de vie au travail. Mais négocier ne signifie pas aboutir à la signature d’un accord…   Le droit à la déconnexion a des conséquences sur la charge et l’organisation du …

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jeudi 23 février 2017
Aurélie MOREAU
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Dirigeante Ambition CE
Juriste et consultante spécialisée auprès des CE

DUP élargie, mais pas dupes

Alerte à la DUP élargie ! Il est urgent de s’y préparer car votre employeur peut vous l’imposer. Il y a, cependant, quelques leviers utiles de négociation à s’approprier.   À quand la DUP élargie ?   Si votre effectif est inférieur à 300 salariés, vous êtes dans le champ d’application de cette nouvelle DUP à champ …

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mardi 14 février 2017
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
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Budget 0,2 % fonctionnement, 100 % salariés !

Une des lois AUROUX de 1982 a institué le budget dit de fonctionnement, dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) par l’Autorité des normes comptables. Ce budget est calculé sur 0,2 % de la masse salariale brute – compte 641 de la comptabilité générale.   Le budget de fonctionnement doit permettre notamment de financer les dépenses …

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lundi 17 octobre 2016
Thomas FAJGELES
Thomas FAJGELES

Associé Groupe VOLENTIS
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Le budget de fonctionnement du CE n’est pas pour les syndicats !

Le budget de fonctionnement du CE – dénommé Attributions Économiques et Professionnelles (AEP) depuis la loi sur la transparence financière des CE de mars 2014 – sert à financer l’assistance, la formation et la documentation des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques et juridiques.   Ainsi, les formations économiques, juridiques et sociales, par exemple, …

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lundi 28 mars 2016
Thomas FAJGELES
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Loi sur la transparence financière : que d’inconnus encore maintenant !

  La plupart des mesures de cette loi sont applicables :   – depuis le 1er  janvier 2015: comptabilité chronologique, règlement intérieur    – depuis le 31 décembre 2015: état des recettes et dépenses , états de synthèses de la situation patrimoniale pour les Comités d’entreprise de moins de 153 000 euros de ressources , …

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vendredi 18 mars 2016
Matthieu LEROY
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Associé Groupe VOLENTIS

La base de données unique : 2 ans après, où en sommes-nous ?

  Voilà près de 2 ans que la base de données économiques et sociales unique a été instituée dans les entreprises de plus de 300 salariés. Où en sommes-nous aujourd’hui ?     Force est de constater que l’effet escompté n’est pas totalement au rendez-vous.   Pour rappel, la base de données unique devait être …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
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Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
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La fiabilité du bilan social en question

  Le bilan social est un document qui regroupe l’ensemble des données chiffrées permettant d’avoir une vision globale de la santé sociale d’une entreprise sur une période de 3 ans. Les entreprises de plus de 300 salariés doivent obligatoirement établir un bilan social chaque année.     En pratique, que constate-t-on ?    –  Les …

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mercredi 9 mars 2016
Thomas FAJGELES
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Associé Groupe VOLENTIS
Expert-comptable & commissaire aux comptes
Formateur & médiateur

Transparence et crédibilité

  La loi de transparence financière du 05 mars 2014 oblige tous les comités d’entreprises à enregistrer  leurs opérations comptables de manière chronologique et à établir une fois par an des états de synthèse, ainsi qu’un inventaire de leur patrimoine.     La nature de ces obligations diffère en fonction de la taille des comités …

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